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DIAGNOSTIC GAZ

POURQUOI EFFECTUER LE DIAGNOSTIC GAZ ?

EN CAS DE VENTE

L‘état de l’installation intérieure de gaz est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz d’un logement

Il est obligatoire pour toutes les installations de gaz qui ont plus de 15 ans.

L’état de l’installation intérieure de gaz est un diagnostic qui vise à évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes et leurs biens.

Ce diagnostic doit être intégré aux différents diagnostics compris dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier doit être remis à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente.

L’état de l’installation intérieure de gaz est obligatoire pour tous les logements (appartements ou maisons) :

  • dont l’installation du gaz a plus de 15 ans,
  • ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans.

DIAGNOSTIC GAZ

Dans quel cas ?

Obligatoire pour la mise en vente

Obligatoire pour la mise en location 

Pour quel type de bâtiment ? 

Bien à usage d’habitation dont l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.

Le diagnostic ne concerne que les installations fixes.

(Exemple : ne sont pas concernés les appareils de cuisson alimentés par tuyauterie souple, non fixe, à une bouteille de butane).

Valable combien de temps ?

Ce diagnostic GAZ est valable 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.

DUREE DE VALIDITE DU DIAGNOSTIC

Le diagnostic a une durée de validité de 3 ans.

EN CAS DE LOCATION

L’état de l’installation intérieure de gaz est un diagnostic qui vise à évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes et leurs biens.

Il doit être effectué à l’initiative du bailleur du logement.

Ce diagnostic doit être intégré aux différents diagnostics compris dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier doit être remis au locataire au moment de la signature du bail.

L’état de l’installation intérieure de gaz est obligatoire pour tous les baux d’habitation :

  • dont l’installation du gaz a plus de 15 ans,
  • ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans.
DUREE DE VALIDITE DU DIAGNOSTIC

Le diagnostic a une durée de validité de 6 ans.

CONSULTEZ CI-DESSOUS LES TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

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