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Diagnostic ESRIS (anciennement ERNMT)

Diagnostic d’État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS) - Pourquoi faire ce diagnostic ?

Ce diagnostic permet d’informer le futur occupant des risques auxquels le bien est exposé tels que les inondations, les avalanches, les incendies de forêts, les expositions nucléaires, les risques industriels type usine AZF…

QUEL BIEN ? 

L’Etat des servitudes « risques  » et d’informations sur les sols ESRIS est oligatoire en cas de vente ou location de tout bien immobilier bâti ou non-bâti situé dans une zone définie couverte par un plan de prévention des risques.


QUELLE VALIDITÉ ?

La validité du diagnostic est de 6 mois.


POURQUOI ?

Pour informer le futur occupant des risques naturels, miniers et technologiques (inondation, sismicité, usines type AZF…).

Comment ?

Le diagnostiqueur recherche les risques identifiés par les autorités en étudiant les plans de prévention de risques naturels, miniers et technologiques. Une information sera amenée quant à la sismicité ainsi qu’aux sinistres indemnisés par l’assurance suite à une catastrophe naturelle, minière ou technologique. 

Ces risques sont pris en compte dans le(s) plan(s) de prévention qui peut(ven)t être :

  • prescrits (il est prévu de créé un plan de prévention mais il n’a pas encore été créé), 
  • appliqués par anticipation (le plan de prévenion a été créé mais pas encore approuvé),
  • approuvés (le plan de prévention a été créé et approuvé).

Un plan de prévention peut évoluer dans le temps.

C’est pour cette raison qu’un ESRIS (ERNMT) valide lors de la signature d’un compromis de vente peut ne plus l’être au moment de la signature de l’acte authentique de vente.

Il mentionne aussi la réalisation des travaux prescrit vis-à-vis de l’immeuble par le règlement du plan de prévention des risques approuvés. 

Il est accompagné des extraits des documents graphiques de référence permettant de localiser le bien au regard de ces risques.


CONSULTEZ CI-DESSOUS LES TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

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