L’état d’amiante est un diagnostic qui permet de repérer dans le logement la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
L’état d’amiante s’applique aux logements (appartement et maison individuelle et ses dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Un diagnostic amiante avant travaux (différent du repérage avant vente) doit également être réalisé pour les travaux de rénovation et réhabilitation ou démolition afin de préserver la sécurité des artisans qui interviennent sur le chantier.
Ce diagnostic doit être demandé par le propriétaire du bien qui doit faire appel à un diagnostiqueur dans les mêmes conditions que pour l’état d’amiante.
Le rapport de repérage doit être remis aux artisans qui interviennent sur le chantier.
La durée de validité de l’état d’amiante est illimitée (en cas d’absence d’amiante) sauf pour les diagnostics réalisés avant janvier 2013 qui doivent être renouvelés.
Si la présence d’amiante est détectée, le rapport du diagnostiqueur préconise :
- soit une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante,
- soit une analyse de risque approfondie, notamment à l’aide de mesures d’empoussièrement dans l’atmosphère,
- soit des actions correctives et mesures conservatoires pouvant aller jusqu’à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante.
